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Statuts

loi1901

 

Article 1 — CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses
textes subséquents ayant pour titre ASSOCIATION DES AMIS DE L’ASSURANCE également dénommée « 3A ».
Art. 2 — OBJET
• 2.1 – Cette Association a pour objet :
o 2.1.1 – De réunir ses membres régulièrement afin d’échanger sur le plan amical, différentes idées relatives :
 » A leurs activités professionnelles ;
 » A des activités sportives, culturelles et littéraires ;
o 2.1.2 – De venir en aide, en cas de besoin, aux membres faisant partie de l’Association tant à titre privé que professionnel.

• 2.2 – En revanche l’Association s’interdit de toute discussion pouvant présenter un caractère politique ou
confessionnel.

Art. 3— SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Le ou les comptes bancaires de l’Association sont domiciliés chez le Trésorier en exercice.

Art. 4— COMPOSITION
L’association se compose :
• 4.1 – de membres actifs : sont considérés comme tels les personnes physiques agrées dans les conditions
définies à l’article 5 et qui sont à jour de leur cotisation annuelle ;
• 4.2 – de membres Honoraires : sont considérés comme tels les membres actifs qui ont fait valoir leur
droit à la retraite et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Art. 5 — ADMISSION ET ADHESION
• 5.1 – CONDITIONS D’ADMISSION
Pour faire partie de l’Association il faut :
o Exercer une fonction dans un métier de l’assurance et/ou liée à l’assurance,
o Etre majeur,
o Jouir de ses droits civiques,
o Etre agréé à l’issue de la procédure définie à l’article 5.2
• 5.2 – PROCEDURE D’ADHESION
o Pour adhérer à l’Association, il faut être parrainé par deux membres actifs et faire une
demande écrite au Président en mentionnant le nom des deux parrains.
o A la réunion de Bureau suivant cette demande, le Président présente la candidature. Après examen, le Bureau informe de sa décision l’ensemble des membres de l’Association par le procès verbal de réunion de Bureau.
o Pour les demandes acceptées par le Bureau, les membres disposent d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception du procès verbal, pour faire part de leurs observations éventuelles. A défaut d’observations à l’issue de ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Le postulant en est alors informé par le Président.
o En cas d’opposition l’(ou les) opposant (s) vient (viennent) en exposer les raisons à la réunion de Bureau suivante. La décision définitive se fait alors, après vote du Bureau à l’unanimité de ses membres et est communiquée ensuite à l’ensemble des membres de l’Association par le procès verbal de réunion de Bureau.

Art. 6 — PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• 6.1 – la démission ;
• 6.2 – le décès ;
• 6.3 – le non paiement de la cotisation annuelle ;
• 6.4 – le changement de profession non conforme à l’article 5 des présents statuts ;
• 6.5 – la radiation prononcée par le Bureau soit pour motif grave soit pour cause de non participation
d’un membre à aucune des manifestations organisées par l’Association.
Si une radiation est envisagée, le membre concerné ainsi que ses parrains, sont informés par lettre simple des
intentions du Bureau.
La décision définitive est prise à l’unanimité des membres du Bureau selon la même procédure que celle prévue
pour les admissions.

Art. 7 — RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
• 7.1 – des cotisations annuelles dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Bureau sachant que la cotisation annuelle des membres Honoraires est fixée à 50 % de la cotisation annuelle des membres actifs ;
• 7.2 – des participations financières individuelles des membres à l’occasion de manifestations organisées
par l’Association et qui font l’objet d’un appel spécial ;

• 7.3 – de dons ;
• 7.4 – de sponsoring financier ou publicitaire ;
• 7.5 – de publicité faite par l’intermédiaire de l’Association.
Art. 8 — ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
• Tous les membres de L’Association sont conviés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
• L’Association se réunit au minimum une fois par an à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire à une date fixée à l’initiative du Bureau et toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation du Bureau.
• Le Président est habilité à établir le programme de l’ordre du jour. Il peut aussi mettre, séance tenante, une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. En principe ne doivent être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
• L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités
présentés par le Président, sur les comptes de l’exercice financier présentés par le Trésorier. Elle
délibère également sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des
membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
• Toutes les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du
Président compte double.
Art. 9 — LE BUREAU
• L’Association est administrée par un Bureau.
• L’assemblée Générale Ordinaire élit le Bureau composé de 8 membres pour trois (3) années. Les
membres sont rééligibles.
• Le Bureau immédiatement après son élection choisit parmi ses membres :
o un Président,
o deux vices présidents,
o un secrétaire,
o un secrétaire adjoint,
o un trésorier,
o un trésorier adjoint,
o un rapporteur.
• En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Le mandat des membres ainsi élus
prend fin à la même date que le mandat des membres remplacés.
Art. 10 — ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.
Art. 11 — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’Association. Ce règlement doit être approuvé par
l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 12— DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale
Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément
à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901.