Retrouvez ci-dessous le rapport de la FFSA
Instauration d’une nouvelle obligation d’assurance RC à effet du 01/01/2017 pour les travaux de géothermie de « minime importance ». Ci-dessous les textes de loi et articles.
decret-n-2015-15-du-8-janvier-2015decret-2406
decret-24062016-forage2016-forage